Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

Vérifié le 11 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du donateur. Vous devez payer des droits de donation. Des exonérations existent dans certains cas.

  • Le donateur est domiciliĂ© en France
  • Le donateur est domiciliĂ© Ă  l'Ă©tranger

Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.

Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.

C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :

Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger.

Toutefois, des rÚgles particuliÚres s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :

  • Si l'immeuble est classĂ© ou inscrit Ă  l'inventaire supplĂ©mentaire des monuments historiques, la donation est exonĂ©rĂ©e sous certaines conditions.

  • La donation bĂ©nĂ©ficie d'une exonĂ©ration partielle sous certaines conditions.

  • Pour la 1re transmission du bien, la donation bĂ©nĂ©ficie d'une exonĂ©ration partielle sous certaines conditions.

  • Pour la 1re transmission du bien, la donation bĂ©nĂ©ficie d'une exonĂ©ration partielle sous certaines conditions.

Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.

Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.

C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :

L'imposition dépend de votre domicile fiscal, en tant que bénéficiaire de la donation :

    • Les biens situĂ©s en France et Ă  l'Ă©tranger sont soumis au paiement des droits de donation.

    • Les biens situĂ©s en France sont soumis au paiement des droits de donation.

  • Les biens situĂ©s en France sont soumis au paiement des droits de donation.

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Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.