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Question-réponse

Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Vérifié le 04 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, les bĂ©nĂ©voles et les salariĂ©s d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre vĂ©hicule pour les besoins de l’activitĂ© associative.

Eux-mĂȘmes et l'association doivent veiller Ă  souscrire les assurances nĂ©cessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.

Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.

Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :

  • Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
  • Le vĂ©hicule doit ĂȘtre assurĂ©
  • Le contrĂŽle technique doit avoir Ă©tĂ© fait (si le vĂ©hicule y est soumis)

  • L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son vĂ©hicule, garantit gĂ©nĂ©ralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activitĂ© associative.

    Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprÚs de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.

      À savoir

    le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.

    Le particulier qui utilise réguliÚrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.

  • Quand une association utilise les vĂ©hicules personnels de ses bĂ©nĂ©voles et salariĂ©s, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilitĂ© civile (assurance auto-mission).

    La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.

    L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.

    En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.

    Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.

Les frais engagĂ©s par les bĂ©nĂ©voles et les salariĂ©s pour les besoins de l'activitĂ© associative peuvent ĂȘtre remboursĂ©s par l'association.

Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques.

Le bĂ©nĂ©vole peut ĂȘtre remboursĂ© sur la base des frais rĂ©els engagĂ©s s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut ĂȘtre indemnisĂ© sur la base d'indemnitĂ©s kilomĂ©triques :

  • Tarif applicable aux automobiles

    Puissance administrative

    Jusqu'Ă  5 000 km

    De 5 001 Ă  20 000 km

    Au-delĂ  de 20 000 km

    3 CV et moins

    d * 0,529

    (d *0,316) + 1065

    d * 0,370

    4 CV

    d * 0,606

    (d * 0,340) + 1330

    d * 0,407

    5 CV

    d * 0,636

    (d * 0,357) + 1395

    d * 0,427

    6 CV

    d * 0,665

    (d * 0,374) + 1457

    d * 0,447

    7 CV et plus

    d * 0,697

    (d *0,394) + 1515

    d * 0,470

    d représente la distance parcourue en kilomÚtres

  • Tarif applicable aux motocyclettes

    Puissance administrative

    Jusqu'Ă  3 000 km

    De 3 001 Ă  6 000 km

    Au-delĂ  de 6 000 km

    1 ou 2 CV

    d * 0,395

    (d * 0,099) + 891

    d * 0,248

    3, 4 ou 5 CV

    d * 0,468

    (d * 0,082) + 1158

    d * 0,275

    Plus de 5 CV

    d * 0,606

    (d * 0,079) + 1583

    d * 0,343

    d représente la distance parcourue en kilomÚtres

     Attention :

    ces montants, retenus par les services des impÎts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021.

    • Jusqu'Ă  3 000 km : d * 0,315
    • De 3 001 km Ă  6 000 km : (d * 0,079) + 711
    • Au-delĂ  de 6 000 km : d * 0,198

    d représente la distance parcourue en kilomÚtres

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