Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

Accueil particuliers  > Argent - ImpĂŽts - Consommation  > ImpĂŽt sur le revenu : dĂ©claration et revenus Ă  dĂ©clarer  > Quels sont les impĂŽts payĂ©s par un Ă©tranger en France ?

Question-réponse

Quels sont les impÎts payés par un étranger en France ?

Vérifié le 08 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes Ă©tranger, europĂ©en ou d'une autre nationalitĂ©, vous devez payer des impĂŽts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impĂŽt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe fonciĂšre et l'impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre.

  • ImpĂŽt sur le revenu
  • ImpĂŽts locaux
  • ImpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre

Certains revenus sont considérés comme des revenus d'origine française s'ils sont obtenus pour une activité exercée en France.

Ce sont notamment les revenus suivants :

  • Salaires
  • IndemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale (maladie, maternitĂ©, par exemple)
  • Allocations chĂŽmage
  • Revenus des professions indĂ©pendantes (commerçants, professions libĂ©rales...)

Les revenus suivants sont aussi concernés :

  • Pensions et retraites versĂ©es par un organisme situĂ© en France
  • Revenus d'Ă©pargne ou de placements (intĂ©rĂȘts, dividendes...) versĂ©s par un organisme situĂ© en France
  • Revenus provenant d'un bien immobilier situĂ© en France (revenus locatifs ou plus-value en cas de vente)

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal en France.

Si vous ĂȘtes en couple, vous pouvez ĂȘtre considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal de France et votre conjoint comme non rĂ©sident.

Que vous soyez français ou non, les impÎts considÚrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critÚres suivants :

  • Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre sĂ©jour principal, c'est-Ă -dire que vous y sĂ©journez plus de 6 mois au cours de l'annĂ©e.

    Pour l'impÎt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activitĂ© principale.

    L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

    Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

     Ă€ noter

    votre domicile fiscal est en France si vous ĂȘtes dirigeant d'une entreprise dont le siĂšge est en France et qu'elle y rĂ©alise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

    Pour l'impÎt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • Votre domicile fiscal est considĂ©rĂ© en France si vous y avez effectuĂ© vos principaux investissements.

    De mĂȘme, si le siĂšge de vos affaires, d'oĂč vous administrez vos biens, est en France.

    Pour l'impÎt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

Si vous n'ĂȘtes pas rĂ©sident fiscal en France, vous ĂȘtes soumis Ă  l'impĂŽt sur le revenu en France pour vos revenus d'origine française.

Cela dépend de votre situation :

  • Pour connaĂźtre votre situation fiscale, vĂ©rifiez si la France a signĂ© un accord bilatĂ©ral avec votre pays.

    Si aucune convention n'a Ă©tĂ© signĂ©e, tous vos revenus sont imposables en France, mĂȘme si certains sont dĂ©jĂ  imposĂ©s dans leur pays d'origine.

  • Pour connaĂźtre votre situation fiscale, vĂ©rifiez si la France a signĂ© un accord bilatĂ©ral avec votre pays.

    Si aucune convention n'a Ă©tĂ© signĂ©e, vous ĂȘtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française.

Si vous travaillez en France et que vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou la Belgique), des rÚgles spécifiques s'appliquent en fonction de votre situation.

Pour connaßtre votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un accord bilatéral avec votre pays.

  • Vous devez dĂ©clarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine Ă©trangĂšre.

    Vérifiez si une convention fiscale fixe des rÚgles spécifiques.

    La dĂ©claration par internet est obligatoire si votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet et que vous ĂȘtes en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.

    En cas de non-respect de l'obligation de dĂ©clarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impĂŽt Ă  payer est prĂ©vue, avec un minimum de 60 €.

    Service en ligne
    DĂ©claration 2023 en ligne des revenus de 2022

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des finances

    Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

    Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    En 2023, vous pouvez dĂ©clarer vos revenus sur formulaire papier si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre rĂ©sidence principale n'est pas Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet
    • Votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet, mais vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne

    Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

    Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impÎt.

    Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur service-public.fr ou sur le site des impÎts.

    Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

    Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

    Vous devez joindre les piÚces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

    Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

      À savoir

    Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l'année précédente.

  • Vous devez dĂ©clarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.

    Vérifiez si une convention fiscale fixe des rÚgles spécifiques.

    La dĂ©claration par internet est obligatoire si votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet et que vous ĂȘtes en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.

    En cas de non-respect de l'obligation de dĂ©clarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impĂŽt Ă  payer est prĂ©vue, avec un minimum de 60 €.

    Service en ligne
    DĂ©claration 2023 en ligne des revenus de 2022

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des finances

    Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

    Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    En 2023, vous pouvez dĂ©clarer vos revenus sur formulaire papier si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

    • Votre rĂ©sidence principale n'est pas Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet
    • Votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet, mais vous n'ĂȘtes pas en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne

    Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

    Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impÎt.

    Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur service-public.fr ou sur le site des impÎts.

    Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

    Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

    Vous devez joindre les piÚces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

    Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

      À savoir

    Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l'année précédente.

Vous ĂȘtes soumis Ă  la taxe d'habitation si vous occupez un logement secondaire en France.

  • Vous devez payer la taxe d'habitation pour tout logement secondaire dont vous disposez personnellement en France au 1er janvier, que vous soyez propriĂ©taire, locataire ou occupant Ă  titre gratuit.

  • Si vous n'avez pas votre domicile fiscal en France mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considĂ©rĂ©e comme une rĂ©sidence secondaire.

    Vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement concerné.

Que votre domicile soit en France ou Ă  l'Ă©tranger, vous devez payer la taxe fonciĂšre si vous ĂȘtes propriĂ©taire d'un bien immobilier en France au 1er janvier de l'annĂ©e.

Si vous ĂȘtes propriĂ©taire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe fonciĂšre due pour chacun d'eux.

Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :

  • Si vous rĂ©sidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situĂ©s en France ou Ă  l'Ă©tranger.

    Vous ĂȘtes soumis Ă  l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dĂ©passe 1,3 million d'euros.

  • Vous ĂȘtes imposable Ă  l'IFI si oĂč vous dĂ©tenez un patrimoine immobilier situĂ© en France dont la valeur dĂ©passe 1,3 million d'euros.

    Vérifiez si une convention fiscale fixe des rÚgles spécifiques.

Questions ? RĂ©ponses !

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Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.