Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vérifié le 01 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.

  • DĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique abusif
  • Spam vocal
  • Spam par SMS 

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés.

Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique.

 Attention :

un appel purement malveillant (insulte, menace...) relÚve du harcÚlement téléphonique qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.

S'inscrire sur Bloctel

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu'à 8 numéros) sur une liste officielle contre le démarchage téléphonique abusif dite Bloctel :

Service en ligne
S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'économie

Cette inscription est gratuite pour tous les consommateurs.

L'inscription sur Bloctel vous permet Ă©galement de signaler des appels que vous jugez abusifs.

Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs mais les professionnels n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas.

Si vous changez un ou plusieurs numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, vous devez dĂ©sinscrire le ou les numĂ©ros et inscrire le ou les nouveaux numĂ©ros si vous ne souhaitez pas ĂȘtre dĂ©marchĂ©.

 Attention :

Bloctel ne gĂšre pas les SMS abusifs.

VĂ©rifier que l'appel est abusif

Il existe 4 cas oĂč la loi autorise certains professionnels Ă  vous appeler malgrĂ© votre inscription sur Bloctel. Il s'agit des appels provenant :

  • des instituts d'Ă©tudes ou de sondage
  • des associations Ă  but non lucratif
  • des professionnels en vue de la vente de journaux, pĂ©riodiques ou magazines
  • des entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours (par exemple, entreprises . Ces entreprises peuvent vous appeler si vous ĂȘtes clients chez elles et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat. Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant Ă  votre contrat ou qui sont complĂ©mentaires Ă  l'objet de votre contrat ou de nature Ă  amĂ©liorer ses performances ou sa qualitĂ©.

Ces professionnels doivent néanmoins respecter certains jours et horaires pour vous appeler. En effet, depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Par ailleurs, il est interdit Ă  un mĂȘme professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous dĂ©marcher ou de tenter de vous dĂ©marcher tĂ©lĂ©phoniquement plus de 4 fois au cours d'une pĂ©riode de 30 jours calendaires.

Si vous refusez le démarchage lors du 1er appel, le professionnel ou la personne qui agit pour son compte a l'obligation de ne plus vous contacter durant une période d'au moins 60 jours à partir de votre refus.

Le professionnel ou la personne qui agit pour son compte s'expose à une amende administrative d'un montant de 75 000  €(s'il s'agit d'une personne physique) ou 375 000  €(s'il s'agit d'une personne morale).

  À savoir

tout contrat conclu Ă  la suite d'un dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique rĂ©alisĂ© en ne respectant pas l'inscription sur Bloctel est considĂ©rĂ© comme non valable et peut ĂȘtre annulĂ© en justice.

Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :

  • Son identitĂ© ou l'identitĂ© de la personne pour le compte de laquelle il appelle
  • La nature commerciale de son appel

Ces informations doivent vous ĂȘtre donnĂ©es de maniĂšre claire, prĂ©cise et comprĂ©hensible.

Sans ces indications, le professionnel peut s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du professionnel doit Ă©galement s'afficher sous peine de se voir exposer Ă  une amende pouvant aller jusqu'Ă  375 000 €. Il ne peut donc pas vous joindre en numĂ©ro masquĂ©.

Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07 car ils sont associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. 

 Ă€ noter

tout contrat conclu avec un opĂ©rateur de services de communications Ă©lectroniques (tĂ©lĂ©phonie, internet, tĂ©lĂ©vision) doit comporter l'information de la possibilitĂ© de s'inscrire gratuitement sur Bloctel. Sans cette information, l'opĂ©rateur peut s'exposer Ă  une amende de 15 000 €.

Vous devez le signaler sur le site de Bloctel en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel.

Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la DGCCRF qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.

On parle de Spam vocal lorsque vous recevez un appel d'un numéro de type 089..., 081... ou 082..., mais qui raccroche dÚs que vous prenez l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes.

Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.

Le but de ces appels est de vous faire rappeler un numéro surtaxé.

De telles pratiques peuvent relever d'une tentative d'escroquerie.

On parle aussi de Spam vocal si vous recevez un appel d'un numéro classique de type 01 40... mais, lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s'agit également d'une tentative d'escroquerie.

 Attention :

si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.

Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention Spam vocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.

Le 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.

Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous ĂȘtes client chez l'un des opĂ©rateurs suivants :

  • Auchan Telecom
  • Bouygues Telecom
  • CIC Mobile
  • Cofidis Mobile
  • CrĂ©dit Mutuel Mobile
  • Free
  • NRJ Mobile
  • Orange
  • SFR

Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mĂȘmes les Spams vocaux. Votre opĂ©rateur peut proposer une application de ce type.

Vous pouvez identifier et signaler un Spam vocal en ligne et ce, mĂȘme si vous avez reçu un appel sur votre tĂ©lĂ©phone fixe :

Service en ligne
Identifier et signaler un spam vocal en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Association française du multimédia mobile (AFMM)

Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immĂ©diat. Le traitement d’un spam nĂ©cessite que l’opĂ©rateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps Ă  mettre en oeuvre.

Un Spam par SMS est un SMS non désiré. Ce SMS vous incite à rappeler un numéro surtaxé de type 089..., 081... ou 082....pour prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever d'une tentative d'escroquerie.

Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.

L'entreprise propose généralement d'envoyer le message STOP par SMS pour faire cesser ces SMS.

Pour bloquer un message indésirable reçu par SMS, vous devez transférer ce message au numéro 33700.

Pour faciliter le traitement de ce message, n’ajoutez aucun commentaire.

OĂč s’adresser ?

Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

Lorsque vous signalez un spam SMS au 33700, celui-ci est transmis Ă  l’opĂ©rateur de tĂ©lĂ©phonie mobile Ă©mettrice du numĂ©ro utilisĂ© pour le spam et Ă  votre opĂ©rateur mobile (si ce n’est pas le mĂȘme). Ils peuvent alors mener diverses actions :

  • Couper le numĂ©ro SMS surtaxĂ© auquel le SPAM SMS vous incite Ă  envoyer un message
  • Couper le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone surtaxĂ© que le SPAM SMS vous inciter Ă  appeler (numĂ©ro commençant par 08, ou numĂ©ro Ă  4 chiffres commençant par 3)
  • Couper le numĂ©ro Ă©metteur du SPAM SMS (numĂ©ro commençant par 06, 07, ou encore par +336, ou +337)
  • Dans les cas les plus graves, une plainte auprĂšs des services de police concernĂ©s peut ĂȘtre constituĂ©e.

Plus il a de signalements, plus les différents acteurs pourront agir pour lutter contre le spam SMS.

L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous ĂȘtes client chez l'un des opĂ©rateurs suivants :

  • Auchan Telecom
  • Bouygues Telecom
  • CIC Mobile
  • Cofidis Mobile
  • CrĂ©dit Mutuel Mobile
  • NRJ Mobile
  • Orange
  • SFR

Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains téléphones proposent de bloquer les Spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.

Une fois que vous avez transféré le message au 33700, vous recevez le message suivant du 33700 : « Pour compléter votre signalement, renvoyer au 33700 le numéro qui vous a envoyé le message indésirable ». Un dernier message du 33700 vous informe que le signalement est terminé.

Pour faciliter le traitement de ce message, n'ajouter aucun commentaire Ă  votre message.

Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immĂ©diat. Le traitement d’un spam nĂ©cessite que l’opĂ©rateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps Ă  mettre en oeuvre.

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.