Jeunesse

Le recensement

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire à la mairie de son domicile.

n

Pièces à fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Question-réponse

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vérifié le 24 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné, prêt d'accession social (PAS)...

  • Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé votre prêt immobilier.

    Vous avez ensuite la possibilité de rembourser le prêt par anticipation.

    Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de transférer votre crédit en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

  • Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

  • Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un prêt conventionné.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

  • Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le PAS.

    Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

    Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

    Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

  • Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.

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Pour en savoir plus

La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Après le recensement, le jeune est convoqué à cette Journée organisée par l’armée. La JDC s’impose à tous les citoyens hommes et femmes avant l’âge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.