Jeunesse

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Le recensement

Dùs 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et jusqu’à ses 25 ans.

Elle est le prĂ©alable Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nĂ©cessaire pour passer le baccalaurĂ©at,le permis de conduire ou d’autresexamens et concours publics. Le recensement doit se faire Ă  la mairie de son domicile.

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PiĂšces Ă  fournir :

Lors de son recensement, le jeune doit fournir :

E

Une piĂšce d’identitĂ© (Carte nationale d’identitĂ©, passeport…)

E

Son livret de famille

E

Une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.

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Fiche pratique

Vendre ou donner son véhicule

Vérifié le 22 December 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.

La certificat d'immatriculation (anciennement appelĂ© carte grise) doit ĂȘtre au nom de la personne qui vend le vĂ©hicule.

Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d'immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don).

Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation.

 Attention :

si le vĂ©hicule est en location avec option d'achat (LOA), Ă©galement appelĂ©e leasing automobile, vous ne pouvez pas le vendre. Seul l'organisme prĂȘteur, propriĂ©taire du vĂ©hicule, peut le faire.

Si vous vendez ou donnez votre véhicule ùgé de plus de 4 ans à un particulier, vous devez remettre à l'acheteur un procÚs-verbal de contrÎle technique.

Le contrĂŽle doit ĂȘtre effectuĂ© dans un centre agrĂ©Ă©.

Il doit dater de moins de 6 mois.

Par conséquent, si votre dernier contrÎle est plus ancien, une nouvelle visite est obligatoire. Elle sera réalisée à vos frais.

 Ă€ noter

un vĂ©hicule peut ĂȘtre vendu sans contrĂŽle technique s'il est ĂągĂ© de moins de 4 ans ou s'il est vendu Ă  un professionnel de l'automobile. Certains vĂ©hicules sont Ă©galement dispensĂ©s de contrĂŽle technique.

Si le résultat du contrÎle technique est favorable, le centre de contrÎle vous délivre immédiatement le procÚs-verbal de contrÎle. Vous devez le remettre à l'acquéreur.

Sinon, une contre-visite peut ĂȘtre imposĂ©e dans un dĂ©lai maximal de 2 mois aprĂšs la visite initiale. Seuls les dĂ©fauts ayant justifiĂ© la contre-visite seront Ă  nouveau contrĂŽlĂ©s. Il s'agit de vĂ©rifier que les rĂ©parations prescrites ont Ă©tĂ© effectuĂ©es. Vous avez alors 2 possibilitĂ©s :

  • Soit vous faites rĂ©parer votre voiture Ă  vos frais, puis passer la contre-visite, pour pouvoir remettre Ă  l'acheteur le procĂšs-verbal de contrĂŽle initial accompagnĂ© de celui de la contre-visite
  • Soit vous vendez votre voiture en l'Ă©tat, ce qui suppose qu'elle doit ĂȘtre cĂ©dĂ©e moins de 2 mois aprĂšs la visite initiale. Ce sera l'acquĂ©reur qui se chargera de faire la contre-visite. Mais, si vous dĂ©passez le dĂ©lai de 2 mois, vous devrez refaire un contrĂŽle complet.

 Attention :

en cas d'une ou plusieurs dĂ©faillances critiques, vous devez effectuer la contre-visite et la (ou les) rĂ©parations avant de vendre votre vĂ©hicule Ă  un particulier. Un vĂ©hicule non roulant ne peut pas ĂȘtre proposĂ© Ă  la vente Ă  un particulier. Vous pouvez uniquement vendre le vĂ©hicule non roulant Ă  un professionnel ayant un numĂ©ro de Siret.

Vous devez obligatoirement fournir Ă  l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.

Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.

Anciennement appelĂ© certificat de non gage, ce document prouve que vous n'avez pas donnĂ© votre voiture en gage en contrepartie d'un prĂȘt.

Il permet de prouver également que vous avez bien payé toutes vos contraventions.

Si vous ne l'obtenez pas, c'est que le Trésor public (le centre de vos impÎts) a fait opposition au transfert de votre certificat d'immatriculation.

  À savoir

pour informer et rassurer votre acheteur avant la signature de la vente, vous pouvez transmettre un lien vers le rapport sur l'historique de votre véhicule, que vous aurez généré sur le site HistoVec. Ce service est gratuit et permet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager les informations concernant le contrÎle technique et la situation administrative du véhicule.

Service en ligne
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Vous pouvez faire la dĂ©claration de la cession du vĂ©hicule vous-mĂȘme ou passer par un professionnel agrĂ©Ă©. Si vous donnez votre vĂ©hicule, vous devez faire Ă©galement cette dĂ©marche.

  • Sur le site de l'Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS), vous devez faire votre dĂ©claration de cession (mĂȘme dans le cas d'un don).

    Une vidéo expliquant la procédure est disponible :

    Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS soit via France Connect, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un.

    Service en ligne
    Déclarer la vente ou le don de son véhicule

    Vous devez vous identifier via France Connect

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez, dans un 1er temps, renseigner plusieurs informations obtenues auprÚs du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...).

    Ces informations sont nĂ©cessaires mĂȘme si vous vendez ou cĂ©dez votre vĂ©hicule Ă  l'Ă©tranger.

    Vous devez ensuite télécharger et imprimer les 2 documents qui s'affichent à l'écran :

    • Formulaire cerfa n°15776, appelĂ© certificat de cession
    • Certificat de situation administrative

    Le code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code. Il est valide 15 jours. Il est à remettre au futur propriétaire. Il sécurisera et facilitera ses démarches administratives sur le site de l'ANTS. Il lui permettra de demander la nouvelle certificat d'immatriculation. à son nom.

    À ce stade de la dĂ©marche, il y a 2 cas de figure :

    • La cession du vĂ©hicule n'a pas encore eu lieu : vous pouvez quitter provisoirement la dĂ©marche et la reprendre une fois la transaction rĂ©alisĂ©e. Vous devrez pour cela vous connecter Ă  la rubrique "Mes dĂ©marches en cours" de votre espace ANTS.
    • La cession a dĂ©jĂ  eu lieu : vous devez alors valider votre dĂ©claration de cession.

     Attention :

    la finalisation sur internet de la déclaration de cession doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession.

    Pour finaliser votre déclaration de cession sur internet sur le site de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :

    • Date et heure de la cession
    • KilomĂ©trage du vĂ©hicule
    • Adresse complĂšte du nouveau propriĂ©taire

    Sur l'écran de finalisation de la télé-démarche, vous pouvez télécharger un accusé d'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule.

    Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă  votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services :

    OĂč s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

  • Vous pouvez faire votre dĂ©claration de cession par l'intermĂ©diaire d'un mandataire privĂ©, agrĂ©Ă© et habilitĂ© par le ministĂšre de l'intĂ©rieur.

    Vous devez lui transmettre les piĂšces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS.

    Le mandataire devra se connecter sur son compte ANTS (et non le vÎtre) ou devra en créer un à son nom.

    Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre").

    Pour des raisons de sécurité, vous devrez lui communiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de votre certificat d'immatriculation.

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.

Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

Vous ainsi que l'acheteur devez remplir et signer l'encadré correspondant à chacun.

Vous devez également remplir l'encadré concernant le véhicule. Enfin, vous devez  remettre l'exemplaire n° 2 du formulaire à l'acheteur et vous conservez l'exemplaire n° 1.

Vous devez certifier le kilomĂ©trage parcouru depuis la 1re immatriculation du vĂ©hicule, sauf si vous l'avez vous-mĂȘme achetĂ© d'occasion. Dans ce cas, vous pouvez porter sur la dĂ©claration de cession, aprĂšs l'indication du kilomĂ©trage inscrit au compteur, la mention "non garanti".

Vous avez une obligation d'information à l'égard de l'acheteur sur l'état et les caractéristiques essentielles de la voiture. Vous devez mentionner son état d'entretien général et l'existence d'éventuels éléments défectueux ou à remplacer (usure des disques de freins, des amortisseurs, fuite d'huile etc.). Vous devez également révéler à l'acheteur si la voiture a été accidentée et la gravité du ou des accidents.

 Attention :

les dĂ©fauts du vĂ©hicule et leurs consĂ©quences dĂ©couverts aprĂšs la vente, peuvent faire l'objet d'un recours par l'acheteur. Ce recours est possible mĂȘme s'il a acceptĂ© une clause supplĂ©mentaire visant Ă  limiter votre responsabilitĂ©.

Remise du certificat d'immatriculation

DÚs la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation. du véhicule.

Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une maniÚre lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.

Si vous vendez votre véhicule à l'étranger, hors Union européenne, rajoutez la mention "vente export" sur le certificat d'immatriculation.

Le coupon détachable est à remplir, sauf en cas de vente à un professionnel de l'automobile.

Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur. Vous devez signer à l'endroit indiqué, sans découper le coupon détachable. S'il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d'entre eux est obligatoire.

Vous devez remettre l'intégralité du certificat d'immatriculation à l'acquéreur du véhicule.

Le coupon détachable permet à l'acheteur de circuler pendant 1 mois avec le véhicule, le temps de recevoir le nouveau certificat d'immatriculation. à son nom.

 Attention :

le coupon détachable ne permet pas de circuler à l'étranger. L'acquéreur étranger devra immatriculer le véhicule dans son pays de résidence.

La vente d'un véhicule immatriculé dans l'ancien systÚme (FNI), de type "123 AB 45", entraßnera l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation. Un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué au format "AB-123-CD" dans le systÚme d'immatriculation des véhicules (SIV).

Remise d'autres documents

Vous devez également remettre à l'acheteur les documents suivants :

  • Exemplaire n°2 du certificat de cession
  • Code de cession obtenu sur internet lors de votre dĂ©claration de cession sur le site de l'ANTS
  • Certificat de situation administrative, datĂ© de moins de 15 jours, obtenu Ă©galement sur le site de l'ANTS
  • ProcĂšs-verbal de contrĂŽle technique datant de moins de 6 mois si votre vĂ©hicule y est soumis

Il est également conseillé de présenter au futur acheteur certains documents, non obligatoires mais utiles :

  • Carnet d'entretien de la voiture
  • Factures des entretiens et des rĂ©parations
  • En cas de vente de votre vĂ©hicule Ă  l'Ă©tranger : certificat europĂ©en de conformitĂ© et d'homologation du vĂ©hicule (disponible auprĂšs du concessionnaire) + certificat d'exportation (Ă  demander au bureau des douanes gĂ©ographiquement compĂ©tent)
  • Rapport Histovec de votre vĂ©hicule, qui retrace son historique complet

N'oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule pour qu'il résilie votre contrat d'assurance.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

AprĂšs le recensement, le jeune est convoquĂ© Ă  cette JournĂ©e organisĂ©e par l’armĂ©e. La JDC s’impose Ă  tous les citoyens hommes et femmes avant l’ñge de 18 ans.

Elle permet de s’informer sur ses droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises.