Acte de naissance

l

Informations concernant l'acte de naissance

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers