Acte de naissance
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Fiche pratique
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Vérifié le 23 November 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
- En France
- Ă l'Ă©tranger
Si le passeport a Ă©tĂ© perdu, vous devez faire une dĂ©claration de perte. Si un nouveau passeport est demandĂ© immĂ©diatement, la dĂ©claration de perte se fait en mĂȘme temps que le dĂ©pĂŽt du dossier en mairie. Les documents Ă fournir Ă l'appui du dossier dĂ©pendent de type de passeport qui a Ă©tĂ© perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
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La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
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Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
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Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Un récépissé vous sera remis.
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Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du pÚre, de la mÚre ou du tuteur. Il doit présenter sa propre piÚce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
OĂč sâadresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépÎt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépÎt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre Ă la mairie avec les documents justificatifs.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'Ăąge
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'Ăąge
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'Ăąge
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'Ăąge
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'Ăąge
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Ă savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
- Jusqu'Ă 14 ans : 17 âŹ
- Entre 15 et 17 ans : 42 âŹ
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
-
- Jusqu'Ă 14 ans : 8,50 âŹ
- Entre 15 et 17 ans : 21 âŹ
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
-
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 ⏠si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 ⏠si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
MinistÚre chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriquĂ© sur place. Il ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement.
Les dĂ©lais de fabrication dĂ©pendent du lieu et de la pĂ©riode de la demande. Par exemple, Ă l'approche des vacances d'Ă©tĂ©, les dĂ©lais peuvent ĂȘtre plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'Ă©tat d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTSÂ :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
Le passeport doit ĂȘtre retirĂ© dans les 3 mois de sa mise Ă disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, le passeport est dĂ©truit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
Le passeport doit ĂȘtre retirĂ© dans les 3 mois de sa mise Ă disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, le passeport est dĂ©truit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
Le passeport doit ĂȘtre retirĂ© dans les 3 mois de sa mise Ă disposition. PassĂ© ce dĂ©lai, le passeport est dĂ©truit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
OĂč sâadresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépÎt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du pÚre, de la mÚre ou du tuteur. Il doit présenter sa propre piÚce d'identité.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'Ăąge du mineur
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'Ăąge du mineur
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'Ăąge du mineur
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'Ăąge du mineur
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'Ăąge du mineur
- Justificatif du domicile
- PiÚce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particuliÚre (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Ă savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Jusqu'Ă 14 ans : 27 âŹ
- Entre 15 et 17 ans : 52 âŹ
Vous pouvez régler en espÚces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chÚque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Ă savoir
en GuinĂ©e Ăquatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'Ă 14 ans, le passeport coĂ»te 30 âŹ. Entre 15 et 17 ans, il coĂ»te 55 âŹ.
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Dans la majoritĂ© des pays, vous pouvez demander Ă ce que le passeport vous soit envoyĂ© par courrier. Mais il faut ĂȘtre inscrit au registre des Français de l'Ă©tranger du mĂȘme pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dĂ©pĂŽt du dossier, en plus des piĂšces justificatives nĂ©cessaires, une enveloppe affranchie achetĂ©e auprĂšs du prestataire habilitĂ© dans le pays. Il faut se renseigner auprĂšs du consulat pour connaĂźtre le prestataire habilitĂ©, la taille de l'enveloppe Ă fournir et lâaffranchissement nĂ©cessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépÎt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépÎt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprÚs d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépÎt du dossier.
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Si vous n'indiquez rien au moment du dépÎt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépÎt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprÚs d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépÎt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander Ă ce que le passeport vous soit envoyĂ© par courrier. Mais il faut ĂȘtre inscrit au registre des Français de l'Ă©tranger du mĂȘme pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépÎt du dossier, il faut fournir, en plus des piÚces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprÚs du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprÚs du consulat pour connaßtre le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Le passeport n'est pas fabriquĂ© sur place. Il ne peut donc pas ĂȘtre dĂ©livrĂ© immĂ©diatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépÎt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
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Le responsable doit se présenter au lieu de dépÎt du dossier ou auprÚs d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
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Le responsable doit se présenter au lieu de dépÎt du dossier ou auprÚs d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
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Le responsable doit se présenter au au lieu de dépÎt du dossier ou auprÚs d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pÚre, la mÚre ou le tuteur.
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Au moment du dépÎt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
DÚs que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer Ă l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Code général des impÎts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
DĂ©rogation Ă la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
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ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2009 relatif aux photos d'identitĂ© produites pour une demande de passeport
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
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Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
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Suivez votre demande de passeport
Téléservice
Questions ? RĂ©ponses !
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Que faire si je retrouve une piÚce d'identité déclarée perdue ou volée ?
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Carte d'identitĂ©Â / Passeport : la photo peut-elle ĂȘtre prise au guichet ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Pour en savoir plus
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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