Acte de reconnaissance
Informations concernant l'acte de reconnaissance
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11 April 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...